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Réforme fiscale de l'urbanisme

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La fiscalité de l’urbanisme et des participations financières demandées aux constructeurs et aux aménageurs est devenue trop complexe : il existe aujourd’hui dix-sept régimes, dont huit taxes et neuf participations. A cela s’ajoute le fait que le dispositif actuel favorise l’étalement urbain, combattu entre autres par le Grenelle de l’environnement. Une remise à plat de la fiscalité de l’urbanisme était donc nécessaire. Le projet de loi de finance rectificative pour 2010, dont le texte a été déposé le 17 novembre 2010, pose la première pierre de cette réforme en profondeur. 

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Quand un lieu urbain, quand les architectures qui le bordent, les espaces libres qui le relient, les lumières qui le traversent ont atteint des correspondances, quand on sent s’instaurer un dialogue entre les différentes parties, que chacune parle et reçoit des réponses, une harmonie se crée. C’est alors que nous sommes attirés par ce lieu, qu’il éveille notre intérêt, qu’il nous procure des émotions, qu’il requiert notre intelligence.  

Pierre RIBOULET, Architecte