| Sommaire |
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| Réforme fiscale de l'urbanisme |
| Aménagement |
| Sous-densité |
| Sous-densité/Taxe d'aménagement |
| Article entier |
La fiscalité de l’urbanisme et des participations financières demandées aux constructeurs et aux aménageurs est devenue trop complexe : il existe aujourd’hui dix-sept régimes, dont huit taxes et neuf participations. A cela s’ajoute le fait que le dispositif actuel favorise l’étalement urbain, combattu entre autres par le Grenelle de l’environnement. Une remise à plat de la fiscalité de l’urbanisme était donc nécessaire. Le projet de loi de finance rectificative pour 2010, dont le texte a été déposé le 17 novembre 2010, pose la première pierre de cette réforme en profondeur.
Une réforme pour une simplification
Ce nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2012.
Promouvoir un usage économe des sols
Le dispositif actuel, issu de la Loi d’Orientation Foncière du 30 décembre 1967 et des textes subséquents, pénalise la densification, notamment par le biais de la participation pour dépassement du coefficient d’occupation du sol (PDCOS) et du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD), créé en 1975. Progressivement, la politique de l’urbanisation a changé d’orientation, passant de la préservation d’une urbanisation peu dense, à la lutte contre l’étalement urbain.
La loi SRU a marqué à cet égard un tournant, lequel s’est traduit notamment, du point de vue fiscal, par la suppression de la PDCOS et la programmation de la disparition du VDPLD (Article 52 de la loi SRU du 13 décembre 2000, n°2000-1208). Malgré cette évolution, le dispositif demeure peu compatible avec les nouveaux objectifs d’aménagement durable et de gestion économe des espaces.
Améliorer la compréhension et la lisibilité du régime
De plus, la multiplication des impositions a abouti à un système peu lisible et complexe : le code de l’urbanisme ne compte pas moins de huit taxes et neuf participations.
Accompagner de récents dispositifs législatifs
Le projet de réforme annonce une totale refonte, puisqu’il s’agit d’instaurer un système unique de deux taxes. A l’objectif de simplification s’ajoute celui d’accompagner de récents dispositifs législatifs par un régime fiscal adapté à leurs objectifs, notamment l’incitation à la création de logements (loi MOLLE du 25 mars 2009, n° 2009-323) et lutte contre l’étalement urbain, tout en conservant une pression fiscale équivalente.
La loi Grenelle I du 3 août 2009, n° 2009-967, prévoit ainsi dans son article 7 que le droit de l'urbanisme devra prendre en compte la lutte contre l'étalement urbain, prescrire des seuils minimaux de densité et assurer une gestion économe des ressources et de l'espace.
On notera en outre que le projet de loi propose de supprimer le programme d’aménagement d’ensemble (PAE), et la participation y étant liée. Une telle suppression avait déjà été proposée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, qui créait le projet urbain partenarial (PUP) pour le remplacer. Toutefois, la suppression du PAE n’avait pas été retenue à l’issue des débats parlementaires.
Quand un lieu urbain, quand les architectures qui le bordent, les espaces libres qui le relient, les lumières qui le traversent ont atteint des correspondances, quand on sent s’instaurer un dialogue entre les différentes parties, que chacune parle et reçoit des réponses, une harmonie se crée. C’est alors que nous sommes attirés par ce lieu, qu’il éveille notre intérêt, qu’il nous procure des émotions, qu’il requiert notre intelligence. 
