CAUE62

Questions les plus fréquemment posées et réponses apportées par le CAUE :

  QUESTION : J’ai eu un refus de permis de construire. Le CAUE peut-il m’aider ?
  REPONSE : Si le refus est motivé par un problème d’architecture, OUI. Si votre refus est motivé par un dossier incomplet ou une mauvaise implantation ou un problème ne relevant pas de l’architecture proprement dite, le mieux est d’aller voir l’instructeur du permis de construire (le maire ou la DDE).

  QUESTION : J’ai un projet de construction, mais je ne sais pas comment m’y prendre. Avant d’aller voir mon constructeur ou mon architecte, le CAUE peut-il m’aider ?
  REPONSE : OUI, est c’est le cas le plus typique de l’intervention du CAUE : En amont de tout projet car c’est dans cette phase de réflexion que vous pouvez encore agir sur le projet. Après c’est beaucoup plus dur.

  QUESTION : Est-ce mieux de prendre un architecte ?
  REPONSE : OUI c’est mieux car il concevra votre maison en tenant compte de vos envies et de votre mode de vie. Certes, il y aura des honoraires (autour de 10%) mais ce surcout prend en charge la conception, la surveillance des travaux et les garanties contractuelles. De plus, il concevra votre projet en harmonie avec son site et la parcelle sur laquelle le projet est implanté (orientation, accès, vues, impact .....)

  QUESTION : J’ai fait construire et j’ai un problème avec mon entrepreneur (réception de travaux, désaccord, mal façons). Le CAUE peut-il m’aider ?
  REPONSE : NON le CAUE n’intervient qu’à titre de conseil et en amont des projets. Dans ce cas, si vous n’avez pas pris d’architecte, il faut vous defendre seul ou avec le concours d’une association de consommateurs. (60 Millions de consommateurs, Que choisir ?, AlloConso).

  QUESTION : Je suis à la recherche de subventions pour rénover mon habitation.
  REPONSE : Vous pouvez contacter le service d’Habitat et Développement Nord - Pas de Calais à ARRAS - tél : 03 21 21 69 86 à BETHUNE - tél : 03 21 61 50 00

  QUESTION : J’ai besoin d’être conseillé sur les énergies renouvelables ou sur les aides financières aux installations économes en énergie.
  REPONSE : Vous pouvez contacter le service d’Habitat et Développement Nord - Pas de Calais - Service Info - Energie à ARRAS - tél : 03 21 21 69 86 à BETHUNE - tél : 03 21 61 50 00 Habitat Développement

  QUESTION : Ma maison est en cours de construction et j’ai constaté quelques désordres. Que dois-je faire ?
  REPONSE : S’agissant d’un litige avec votre constructeur, le CAUE ne peut pas intervenir ; vous devez voir avec votre assureur (police dommages-ouvrage), ou éventuellement contacter 60 Millions de Consommateurs ou QUE CHOISIR, Rue Aristide Briand à Arras.

  QUESTION : J’ai une servitude de passage sur mon terrain, que dois-je faire ?
  REPONSE : Vous devez vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie, ou le service du cadastre, et éventuellement revoir avec votre notaire.

  QUESTION : Je suis sur le point d’acquérir une ancienne maison en torchis et souhaite la restaurer à l’identique, en lui conservant son caractère. Vers qui dois-je me tourner ?
  REPONSE : Vous devez contacter la Fondation du Patrimoine - tél : 03 21 87 84 68. Le CAUE peut vous fournir également une fiche type reprenant toutes les aides possibles.

  QUESTION : J’ai un projet de construction, j’ai des doutes sur la nature du sol et je voudrais faire réaliser une étude de sol auparavant, que dois-je faire ?
  REPONSE : Il vous faut contacter un bureau technique spécialisé. Il mesurera la portance du sol à l’aide d’un pénétromètre et éventuellement mettra un piézomètre pour mesurer la variation de la nappe d’eau dans le sol. C’est en effet une erreur de vouloir construire sur un sous-sol quand la nappe est plus haute que - 2,5 m/sol naturel. Le nom de ces entreprises spécialisées figure dans les pages jaunes à la rubrique Forages, Sondages ou ingénérie, bureaux d’études (Bâtiment)

  QUESTION : J’ai un projet d’agrandissement de ma maison : à partir de quelle superficie dois-je prendre un architecte ?
  REPONSE : Si le total des surfaces construites dépasse 170 m2, vous devez prendre un architecte.

  QUESTION : J’ai des soucis avec mon voisin à propos de la taille des haies en limite de propriété. Que dois-je faire ?
  REPONSE : Les rapports de voisinage sont du ressort, non du code de l’urbanisme mais du ressort du code civil. Nous pouvons vous fournir les articles du Code Civil. Sachez néanmoins que quand vous achetez, vous êtes censé admettre les "servitudes préexistantes".

  QUESTION : J’ai un projet de création d’hébergement toutistique ou de chambres d’hôtes. Vers qui dois-je me tourner ?
  REPONSE : Vous avez intéret à vous rapprocher du Comité Départemental du Tourisme - tél 03 21 10 34 60 pour le montage du dossier, ainsi que pour les éventuelles aides à solliciter par le biais du Conseil Général. Le CAUE du Pas-de-Calais a écrit un "guide d’aide à la création sur les hébergements touristiques". Disponible au prix de 5 €, nous pouvons vous le faire parvenir contre chèque de 8 € à l’ordre du CAUE62.

  QUESTION : Mon voisin construit un mur de plus de 4 m de haut en limite de propriété. Quelle est la réglementation ?
  REPONSE : Vous devez saisir sans attendre le service urbanisme de votre mairie ou éventuellement à la D. D. E. Vérifier bien que les travaux de votre voisin font l’objet d’un affichage, visible du domaine public.

  QUESTION : Je suis à la recherche d’un architecte pour restaurer un ancien bâtiment.
  REPONSE : Les architectes figurent dans les pages jaunes de l’annnuaire. Vous pouvez aussi contacter l’Ordre des Architectes au 03 20 14 61 15 pour obtenir des noms.

  QUESTION : J’ai un projet de construction de plus de 170 m2 et j’ai fait mes plans moi-même ; un architecte du CAUE peut-il les signer ?
  REPONSE : Non. Vous devez prendre un architecte d’exercice libéral, assuré pour celà. C’est votre intérêt !