[n° ou bulletin] | Titre : | 28 - Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Christian ROMON, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 39 p. | | Format : | 21x30 cm | | Langues : | Français | | Note de contenu : | Sommaire :
- Raison d’être et atouts de la démarche de codification du droit de la commande publique
-- État des lieux
-- Le processus de codification
-- Les acteurs de la codification
-- Les principes qui ont présidé à la codification
- Le code de la commande publique : architecture générale, champ d’application, codification de la loi MOP et de ses textes d’application, évolutions de vocabulaire
-- Architecture générale du code de la commande publique
-- Champ d’application du code de la commande publique
-- Codification de la loi MOP et de ses textes d’application
-- Nouveautés et évolutions de vocabulaire
-- Textes et jurisprudences divers introduits dans le code de la commande publique
- Le code de la commande publique et la loi MOP : entre anciennes et nouvelles dispositions
-- Organisation de la maîtrise d’ouvrage : le recours à un tiers, désormais clairement identifié
-- La mission de maîtrise d’oeuvre : désormais une mission globale
-- Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre : d’une définition d’ordre législatif à des dispositions d’ordre règlementaire
-- Un nouvel “arrêté mission”
- Le concours de maîtrise d’oeuvre
-- Le concours au fil des différentes réformes : panorama général
-- Focus sur l’évolution de la définition du concours
-- Focus sur l’évolution du champ d’application organique des dispositions relatives au concours
- Le code de la commande publique et les marchés globaux
-- Définition des marchés globaux et conditions de recours
-- Identification de la mission de maîtrise d’oeuvre dans les contrats globaux |
[n° ou bulletin] 28 - Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP [texte imprimé] / Christian ROMON, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2019 . - 39 p. ; 21x30 cm. Langues : Français | Note de contenu : | Sommaire :
- Raison d’être et atouts de la démarche de codification du droit de la commande publique
-- État des lieux
-- Le processus de codification
-- Les acteurs de la codification
-- Les principes qui ont présidé à la codification
- Le code de la commande publique : architecture générale, champ d’application, codification de la loi MOP et de ses textes d’application, évolutions de vocabulaire
-- Architecture générale du code de la commande publique
-- Champ d’application du code de la commande publique
-- Codification de la loi MOP et de ses textes d’application
-- Nouveautés et évolutions de vocabulaire
-- Textes et jurisprudences divers introduits dans le code de la commande publique
- Le code de la commande publique et la loi MOP : entre anciennes et nouvelles dispositions
-- Organisation de la maîtrise d’ouvrage : le recours à un tiers, désormais clairement identifié
-- La mission de maîtrise d’oeuvre : désormais une mission globale
-- Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre : d’une définition d’ordre législatif à des dispositions d’ordre règlementaire
-- Un nouvel “arrêté mission”
- Le concours de maîtrise d’oeuvre
-- Le concours au fil des différentes réformes : panorama général
-- Focus sur l’évolution de la définition du concours
-- Focus sur l’évolution du champ d’application organique des dispositions relatives au concours
- Le code de la commande publique et les marchés globaux
-- Définition des marchés globaux et conditions de recours
-- Identification de la mission de maîtrise d’oeuvre dans les contrats globaux |
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