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Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 03 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation Note de contenu : "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 03 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation Note de contenu : "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2661 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Généralités - Glossaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 00 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public propriété gestion réglementation glossaire domaine public routier Note de contenu : "La voirie routière constitue un ouvrage complexe d'un point de vue technique. Cette complexité est encore plus marquée d'un point de vue juridique." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Généralités - Glossaire [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 00 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public propriété gestion réglementation glossaire domaine public routier Note de contenu : "La voirie routière constitue un ouvrage complexe d'un point de vue technique. Cette complexité est encore plus marquée d'un point de vue juridique." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2479 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2659 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible