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Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 03 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation Note de contenu : "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 03 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation Note de contenu : "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2661 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible L'essentiel du droit de l'urbanisme / David-André CAMOUS
Titre : L'essentiel du droit de l'urbanisme : Fiches de cours. Exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : David-André CAMOUS, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris [France] : Ellipses Edition Marketing Année de publication : 2010 Importance : 188 p. Format : 14.5x21 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme droit carte communale PLU bâti SCoT littoral montagne DTA norme préemption espace protégé ZAC certificat d'urbanisme construction autorisation aménagement permis de construire déclaration préalable contentieux Résumé : Document proposant des fiches pour s'initier au droit de l'urbanisme, proposant des schémas explicatifs et des exercices corrigés. L'essentiel du droit de l'urbanisme : Fiches de cours. Exercices corrigés [texte imprimé] / David-André CAMOUS, Auteur . - 2e édition . - Paris (France) : Ellipses Edition Marketing, 2010 . - 188 p. ; 14.5x21 cm.
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme droit carte communale PLU bâti SCoT littoral montagne DTA norme préemption espace protégé ZAC certificat d'urbanisme construction autorisation aménagement permis de construire déclaration préalable contentieux Résumé : Document proposant des fiches pour s'initier au droit de l'urbanisme, proposant des schémas explicatifs et des exercices corrigés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782729843755 Ur05NL.CAM Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Publicité, enseignes, préenseignes. Mémento de la réglementation nationale
Titre : Publicité, enseignes, préenseignes. Mémento de la réglementation nationale : Guide à l'usage des communes Type de document : texte imprimé Editeur : La Roche sur Yon [France] : CAUE de la Vendée Année de publication : 2015 Importance : 88 p. Présentation : ill. Format : 10.5x25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918010-30-2 Prix : Gratuit Langues : Français Mots-clés : paysage visuel publicité enseigne préenseigne réglementation affichage publicitaire bâche affichage façade toiture terrasse autorisation Résumé : Document destiné en priorité aux collectivités n'ayant pas établi de règlement local de publicité qui rappelle les points essentiels de la loi et illustre différents cas de figure. Publicité, enseignes, préenseignes. Mémento de la réglementation nationale : Guide à l'usage des communes [texte imprimé] . - La Roche sur Yon (France) : CAUE de la Vendée, 2015 . - 88 p. : ill. ; 10.5x25 cm.
ISBN : 978-2-918010-30-2 : Gratuit
Langues : Français
Mots-clés : paysage visuel publicité enseigne préenseigne réglementation affichage publicitaire bâche affichage façade toiture terrasse autorisation Résumé : Document destiné en priorité aux collectivités n'ayant pas établi de règlement local de publicité qui rappelle les points essentiels de la loi et illustre différents cas de figure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3326 Ur05NB.PUB Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible