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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'assainissement collectif'
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De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement / Joël GRAINDORGE
Titre : De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël GRAINDORGE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Voiron [France] : Groupe Territorial Année de publication : 2012 Collection : Dossier d'Experts Importance : 174 p. Format : 21x29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0479-3 Prix : 60€ Langues : Français Mots-clés : environnement eau Grenelle loi législation règlementation changement climatique irrigation SAGE eaux marines milieu aquatique cours d'eau zone humide zone naturelle SDAGE site Natura 2000 pisciculture écologie assainissement assainissement collectif eau potable source puits forage Note de contenu : "Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de cette loi par les lois Grenelle : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les nouveaux arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, le nouveau service public de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe « eaux pluviales »... Enfin, il présente l'objet du débat actuel qui concerne la tarification environnementale et sociale de l'eau potable. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable pour tous les acteurs de l'eau. " De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement [texte imprimé] / Joël GRAINDORGE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Voiron (France) : Groupe Territorial, 2012 . - 174 p. ; 21x29 cm. - (Dossier d'Experts) .
ISBN : 978-2-8186-0479-3 : 60€
Langues : Français
Mots-clés : environnement eau Grenelle loi législation règlementation changement climatique irrigation SAGE eaux marines milieu aquatique cours d'eau zone humide zone naturelle SDAGE site Natura 2000 pisciculture écologie assainissement assainissement collectif eau potable source puits forage Note de contenu : "Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de cette loi par les lois Grenelle : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les nouveaux arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, le nouveau service public de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe « eaux pluviales »... Enfin, il présente l'objet du débat actuel qui concerne la tarification environnementale et sociale de l'eau potable. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable pour tous les acteurs de l'eau. " Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3146 En46NL.GRA Livre Bibliothèque principale CAUE Environnement Disponible Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux / Emmanuel CAU
Titre : Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel CAU, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Espaces naturels régionaux Nord - Pas de Calais Année de publication : 2014 Collection : Les référentiels techniques pour les territoires Importance : 158 p. Présentation : ill. Format : 30x21 cm Langues : Français Mots-clés : RENOUER Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux réglementation foncier renouvellement urbain renouvellement écologique écologie rural espace rural collectivité rurale zone urbaine zone à urbaniser PLU aménagement programmation droit de préemption DPU ZAD terrain constructible logement vacant taxe d'aménagement voirie assainissement collectif OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat restauration habitat insalubrité plan de sauvegarde et de mise en valeur AVAP Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine ZAC Zone d'Aménagement Concerté Marchiennes réhabilitation centre-ville quartier Fresnes-sur-Escaut château des Douaniers Ferques ferme Communauté de Communes des Trois Pays Moulin Boutoille Guînes Anor coron friche industrielle Verrerie Blanche paysage Note de contenu : " Dans le cadre du projet RENOUER (Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux), ENRx a coordonné en lien avec une équipe d’urbanistes, de juristes et de fiscalistes une étude inter-parcs qui vise à faire l’état des lieux des outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique et mobilisables par les territoires ruraux. Publiée sous forme d’un Référentiel technique sur les outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux, ce document [...] contient : une méthodologie pour aider à choisir les outils appropriés aux situations de renouvellement urbain ; des fiches pratiques descriptives des outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels ; une illustration de stratégie de renouvellement urbain à travers les 5 études de cas du projet RENOUER." Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux [texte imprimé] / Emmanuel CAU, Directeur de publication, rédacteur en chef . - France : Espaces naturels régionaux Nord - Pas de Calais, 2014 . - 158 p. : ill. ; 30x21 cm. - (Les référentiels techniques pour les territoires) .
Langues : Français
Mots-clés : RENOUER Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux réglementation foncier renouvellement urbain renouvellement écologique écologie rural espace rural collectivité rurale zone urbaine zone à urbaniser PLU aménagement programmation droit de préemption DPU ZAD terrain constructible logement vacant taxe d'aménagement voirie assainissement collectif OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat restauration habitat insalubrité plan de sauvegarde et de mise en valeur AVAP Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine ZAC Zone d'Aménagement Concerté Marchiennes réhabilitation centre-ville quartier Fresnes-sur-Escaut château des Douaniers Ferques ferme Communauté de Communes des Trois Pays Moulin Boutoille Guînes Anor coron friche industrielle Verrerie Blanche paysage Note de contenu : " Dans le cadre du projet RENOUER (Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux), ENRx a coordonné en lien avec une équipe d’urbanistes, de juristes et de fiscalistes une étude inter-parcs qui vise à faire l’état des lieux des outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique et mobilisables par les territoires ruraux. Publiée sous forme d’un Référentiel technique sur les outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux, ce document [...] contient : une méthodologie pour aider à choisir les outils appropriés aux situations de renouvellement urbain ; des fiches pratiques descriptives des outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels ; une illustration de stratégie de renouvellement urbain à travers les 5 études de cas du projet RENOUER." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2620 Ur05R59-62L.CAU Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible