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44 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'loi'
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Loi solidarité et renouvellement urbains
Titre : Loi solidarité et renouvellement urbains : Des nouveaux outils pour les collectivités locales Type de document : texte imprimé Editeur : La Défense [France] : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction Année de publication : 2001 Importance : 31 p. Présentation : ill. Format : 21x24 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme réforme législation loi loi SRU solidarité et renouvellement urbains SRU habitat transport SCoT PLU POS voie réseau constructibilité Résumé : Document présentant les réformes apportées dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Loi solidarité et renouvellement urbains : Des nouveaux outils pour les collectivités locales [texte imprimé] . - La Défense (France) : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, 2001 . - 31 p. : ill. ; 21x24 cm.
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme réforme législation loi loi SRU solidarité et renouvellement urbains SRU habitat transport SCoT PLU POS voie réseau constructibilité Résumé : Document présentant les réformes apportées dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4743 Ur05NB.LOI Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible
Titre : Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Volet urbanisme-aménagement Type de document : document électronique Editeur : Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires Importance : 42 p. Présentation : ill. Format : Langues : Français Mots-clés : urbanisme ALUR aménagement construction planification planification urbaine étalement urbain espace naturel consommation d'espace démarche participative concertation loi législation loi ALUR Note de contenu : "... ce document vise à présenter l'ensemble des nouvelles règles d'urbanisme et d'aménagement introduites par la loi Alur." En ligne : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/urbanisme_amenagement_renoves_pour_relanc [...] Format de la ressource électronique : Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Volet urbanisme-aménagement [document électronique] . - France : Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires, [s.d.] . - 42 p. : ill. ; PDF.
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme ALUR aménagement construction planification planification urbaine étalement urbain espace naturel consommation d'espace démarche participative concertation loi législation loi ALUR Note de contenu : "... ce document vise à présenter l'ensemble des nouvelles règles d'urbanisme et d'aménagement introduites par la loi Alur." En ligne : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/urbanisme_amenagement_renoves_pour_relanc [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire HS2000 - La loi MOP (Bulletin de D'A, HS2000 [06/12/2000]) / Jean-François SUSINI
[n° ou bulletin]
Titre : HS2000 - La loi MOP Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François SUSINI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis BEDEAU, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2000 Importance : 85 p. Présentation : ill. Format : 22x28 cm Prix : 50F Langues : Français Mots-clés : architecture réglementation loi législation loi MOP MOP Note de contenu : Articles:
-- Edito.
-- Le guide.
-- Du bon usage du guide des rémunérations.
-- Les décrets MOP.
-- Les missions.
-- Les textes.[n° ou bulletin] HS2000 - La loi MOP [texte imprimé] / Jean-François SUSINI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis BEDEAU, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2000 . - 85 p. : ill. ; 22x28 cm.
50F
Langues : Français
Mots-clés : architecture réglementation loi législation loi MOP MOP Note de contenu : Articles:
-- Edito.
-- Le guide.
-- Du bon usage du guide des rémunérations.
-- Les décrets MOP.
-- Les missions.
-- Les textes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2260 HS2000-ARC Périodique Bibliothèque principale CAUE Périodiques Disponible La loi "Paysages" / Pascal CADIEU
Titre : La loi "Paysages" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal CADIEU, Auteur ; Didier COROT, Auteur ; Me Richard LE ROY, Auteur ; Richard TRAPITZINE, Auteur Editeur : Voiron [France] : La Lettre du Cadre Territorial Année de publication : 1995 Importance : 147 p. Format : 21x30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-107-2 Prix : 390F Langues : Français Mots-clés : paysage environnement loi législation loi Paysages politique des paysages nature diversité paysage rural friche tourisme rural paysage urbain ville-paysage paysagiste architecte urbaniste CAUE économie planification aménagement aménagement rural permis de construire occupation des sols pédagogie Résumé : Analyse de la loi Paysages réalisée de trois points de vue différents : du point de vue politique, du point de vue traditionnel consistant en une étude de la loi, et d'un point de vue plus novateur, en proposant des pistes de réflexion afin de développer une "pédagogie active" du paysage. La loi "Paysages" [texte imprimé] / Pascal CADIEU, Auteur ; Didier COROT, Auteur ; Me Richard LE ROY, Auteur ; Richard TRAPITZINE, Auteur . - Voiron (France) : La Lettre du Cadre Territorial, 1995 . - 147 p. ; 21x30 cm.
ISBN : 978-2-84130-107-2 : 390F
Langues : Français
Mots-clés : paysage environnement loi législation loi Paysages politique des paysages nature diversité paysage rural friche tourisme rural paysage urbain ville-paysage paysagiste architecte urbaniste CAUE économie planification aménagement aménagement rural permis de construire occupation des sols pédagogie Résumé : Analyse de la loi Paysages réalisée de trois points de vue différents : du point de vue politique, du point de vue traditionnel consistant en une étude de la loi, et d'un point de vue plus novateur, en proposant des pistes de réflexion afin de développer une "pédagogie active" du paysage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2808 Pa05NL.CAD Livre Bibliothèque principale CAUE Paysage Disponible Bâtir accessible, un enjeu pour tous
Titre : Bâtir accessible, un enjeu pour tous : Conséquences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" Type de document : texte imprimé Editeur : La Défense [France] : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer Année de publication : 2009 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : loi accessibilité réglementation législation handicap voirie urbanisme déplacement transport logement bâti espace public construction Note de contenu : "La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental. Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé, etc. La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction." Bâtir accessible, un enjeu pour tous : Conséquences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" [texte imprimé] . - La Défense (France) : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, 2009 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : loi accessibilité réglementation législation handicap voirie urbanisme déplacement transport logement bâti espace public construction Note de contenu : "La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental. Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé, etc. La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1802 Ar30NB.BAT Livre Bibliothèque principale CAUE Architecture Disponible Contre l'exclusion / Jean LE GARREC
PermalinkDe la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement / Joël GRAINDORGE
PermalinkExpérimentation en vue du plan de mise en accessibilité de voirie et espace public à Valenciennes
PermalinkGrenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures / Joël GRAINDORGE
PermalinkLes pays / Nicolas PORTIER
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