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103 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'législation'
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Contre l'exclusion / Jean LE GARREC
Titre : Contre l'exclusion : une loi, 43 mesures concrètes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LE GARREC, Auteur ; Alain CACHEUX, Auteur ; Véronique NEIERTZ, Auteur Mention d'édition : Rapport d'information n° 1062 Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Importance : 77 p. Format : 16x24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-107699-0 Prix : 20F Langues : Français Mots-clés : loi législation règlementation emploi santé citoyenneté éducation culture Note de contenu : "La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. Dans ce cadre, la législation sur le surendettement a aussi été revue. Au sein des 159 articles de la loi, ont été extraites 43 mesures qui traduisent concrètement ces objectifs. Ce rapport a pour but de les présenter et de les expliquer simplement." Contre l'exclusion : une loi, 43 mesures concrètes [texte imprimé] / Jean LE GARREC, Auteur ; Alain CACHEUX, Auteur ; Véronique NEIERTZ, Auteur . - Rapport d'information n° 1062 . - Paris (France) : Assemblée Nationale, [s.d.] . - 77 p. ; 16x24 cm.
ISBN : 978-2-11-107699-0 : 20F
Langues : Français
Mots-clés : loi législation règlementation emploi santé citoyenneté éducation culture Note de contenu : "La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. Dans ce cadre, la législation sur le surendettement a aussi été revue. Au sein des 159 articles de la loi, ont été extraites 43 mesures qui traduisent concrètement ces objectifs. Ce rapport a pour but de les présenter et de les expliquer simplement." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782111076990 Cu05NL.LEG Livre Bibliothèque principale CAUE Culture Disponible 11 - Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre au-dessous des seuils Européens ? (Bulletin de Médiations, 11 [31/03/2004])
[n° ou bulletin]
Titre : 11 - Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre au-dessous des seuils Européens ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Importance : 12 p. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : architecture législation marché public coût maître d'ouvrage maître d’œuvre mission Note de contenu : "Cette fiche accompagne la récente publication du Code des Marchés Publics et vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des processus de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d’œuvre lorsque leurs montants seront estimés au-dessous des seuils européens." [n° ou bulletin] 11 - Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre au-dessous des seuils Européens ? [texte imprimé] . - 2004 . - 12 p. ; 21x30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : architecture législation marché public coût maître d'ouvrage maître d’œuvre mission Note de contenu : "Cette fiche accompagne la récente publication du Code des Marchés Publics et vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des processus de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d’œuvre lorsque leurs montants seront estimés au-dessous des seuils européens." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1105 MED-11 Périodique Bibliothèque principale CAUE Périodiques Disponible L’accessibilité dans 11 villes européennes / Sylvaine PARIS
Titre : L’accessibilité dans 11 villes européennes : Recueil de pratiques en faveur des personnes à mobilité réduite Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine PARIS, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2011 Importance : 89 p. Format : 21x29.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-099557-5 Prix : 40€ Langues : Français Langues originales : Anglais Mots-clés : législation accessibilité urbanisme déplacement signalétique Note de contenu : "Cette collection regroupe des ouvrages qui livrent de l’information sur un sujet de manière plus ou moins exhaustive. Il peut s’agir d’études sur une technique ou une politique nouvelle en émergence, d’une question (dans le champ de compétences du Certu) qui fait l’objet d’analyses et qui mérite d’être mise à disposition du public, de connaissances capitalisées à travers des colloques, des séminaires ou d’autres manifestations. Ces ouvrages s’adressent à des professionnels ou à tout public cherchant des informations documentées sur un sujet. Ces ouvrages n’ont pas de caractère méthodologique bien que des analyses de techniques en émergence puissent alimenter les savoirs professionnels. Dans ce cas, les pistes présentées n’ont pas été validées par l’expérience et ne peuvent donc pas être considérées comme des recommandations à appliquer sans discernement." L’accessibilité dans 11 villes européennes : Recueil de pratiques en faveur des personnes à mobilité réduite [texte imprimé] / Sylvaine PARIS, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2011 . - 89 p. ; 21x29.5 cm.
ISBN : 978-2-11-099557-5 : 40€
Langues : Français Langues originales : Anglais
Mots-clés : législation accessibilité urbanisme déplacement signalétique Note de contenu : "Cette collection regroupe des ouvrages qui livrent de l’information sur un sujet de manière plus ou moins exhaustive. Il peut s’agir d’études sur une technique ou une politique nouvelle en émergence, d’une question (dans le champ de compétences du Certu) qui fait l’objet d’analyses et qui mérite d’être mise à disposition du public, de connaissances capitalisées à travers des colloques, des séminaires ou d’autres manifestations. Ces ouvrages s’adressent à des professionnels ou à tout public cherchant des informations documentées sur un sujet. Ces ouvrages n’ont pas de caractère méthodologique bien que des analyses de techniques en émergence puissent alimenter les savoirs professionnels. Dans ce cas, les pistes présentées n’ont pas été validées par l’expérience et ne peuvent donc pas être considérées comme des recommandations à appliquer sans discernement." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1040 Ur30IL.PAR Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Accessibilité de la voirie et des espaces publics
Titre : Accessibilité de la voirie et des espaces publics : Eléments pour l'élaboration d'un diagnostic dans les petites communes Type de document : texte imprimé Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2011 Collection : Dossiers, ISSN 0247-1159 Importance : 95 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-099555-1 Prix : 30€ Langues : Français Mots-clés : accessibilité handicap voirie espace public personne handicapée personne à mobilité réduite PMR planification programmation aménagement diagnostic ville urbanisme réglementation législation déplacement commune intercommunalité mobilité réduite commission communale d'accessibilité véhicule transport transport collectif cycle stationnement piéton Note de contenu : "L'accessibilité de la ville aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une exigence depuis plusieurs années. Les plans de mise en accessibilité nécessaires à la planification et à la programmation des aménagements d'accessibilité doivent s'appuyer sur un état des lieux et un diagnostic des améliorations à apporter. Les communes de petite ou moyenne importance disposent rarement des ressources humaines ayant toutes les compétences requises ou les moyens financiers de sous-traiter des études. La disponibilité d'éléments de méthode peut les aider à prendre en compte l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite lors des divers projets qu'elles engagent - amélioration de la sécurité routière, création de zone d'activité ou de logements, etc. Dans le cadre du programme "Ville accessible à tous", le Certu s'est engagé dans l'élaboration d'outils et méthodes de diagnostic et s'est appuyé sur un premier document élaboré à l'initiative de la direction départementale de l'Equipement du Finistère pour produire ce premier dossier sur la méthode de diagnostic qui est un outil opérationnel. Il est amendé et complété pour tenir compte de la sortie des décrets et textes réglementaires relatifs à la loi du 11 février 2005. Les autres thématiques feront l'objet d'autres ouvrages." Accessibilité de la voirie et des espaces publics : Eléments pour l'élaboration d'un diagnostic dans les petites communes [texte imprimé] . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2011 . - 95 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Dossiers, ISSN 0247-1159) .
ISBN : 978-2-11-099555-1 : 30€
Langues : Français
Mots-clés : accessibilité handicap voirie espace public personne handicapée personne à mobilité réduite PMR planification programmation aménagement diagnostic ville urbanisme réglementation législation déplacement commune intercommunalité mobilité réduite commission communale d'accessibilité véhicule transport transport collectif cycle stationnement piéton Note de contenu : "L'accessibilité de la ville aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une exigence depuis plusieurs années. Les plans de mise en accessibilité nécessaires à la planification et à la programmation des aménagements d'accessibilité doivent s'appuyer sur un état des lieux et un diagnostic des améliorations à apporter. Les communes de petite ou moyenne importance disposent rarement des ressources humaines ayant toutes les compétences requises ou les moyens financiers de sous-traiter des études. La disponibilité d'éléments de méthode peut les aider à prendre en compte l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite lors des divers projets qu'elles engagent - amélioration de la sécurité routière, création de zone d'activité ou de logements, etc. Dans le cadre du programme "Ville accessible à tous", le Certu s'est engagé dans l'élaboration d'outils et méthodes de diagnostic et s'est appuyé sur un premier document élaboré à l'initiative de la direction départementale de l'Equipement du Finistère pour produire ce premier dossier sur la méthode de diagnostic qui est un outil opérationnel. Il est amendé et complété pour tenir compte de la sortie des décrets et textes réglementaires relatifs à la loi du 11 février 2005. Les autres thématiques feront l'objet d'autres ouvrages." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1798 Ur30NT.ACC Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Affichage et protection du cadre de vie / Yves BOIRET
Titre : Affichage et protection du cadre de vie : Actes de la réunion du Conseil National des Villes d'Art et d'Histoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves BOIRET, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : Icomos Section française Année de publication : 1982 Importance : 98 p. Présentation : ill. Format : 21x29.5 cm Prix : 100F Langues : Français Mots-clés : urbanisme législation réglementation affichage publicité Besançon Chartres mobilier urbain Senlis Italie Suisse pré-enseigne Affichage et protection du cadre de vie : Actes de la réunion du Conseil National des Villes d'Art et d'Histoire [texte imprimé] / Yves BOIRET, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (France) : Icomos Section française, 1982 . - 98 p. : ill. ; 21x29.5 cm.
100F
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme législation réglementation affichage publicité Besançon Chartres mobilier urbain Senlis Italie Suisse pré-enseigne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4046 Ur05NL.BOI Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Améliorer la prise en compte de l'environnement dans les PLU / Catherine VINAY
PermalinkL'arbre remarquable dans les Hauts-de-Seine
Permalinkart/architecture
PermalinkBâtiments agricoles et paysages de l'Avesnois / Louis BAUDUIN
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