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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'sous-sol'
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Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Conditions particulières d'utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 04 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 6 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public utilisation du sol sol sous-sol voie publique télécommunications transport électricité gaz Note de contenu : "La réglementation favorise certains opérateurs de réseaux en leur octroyant le droit d'occuper le domaine public routier, sous réserve notamment de respecter les règles de coordination de l'article L. 115-1 du Code de la voirie routière. Dans ce cadre, l'autorité compétente ne peut imposer que les conditions indispensables à la protection du domaine public routier afin d'en garantir un usage conforme à sa destination et ne peut pas aller au-delà des conditions légales. Au titre de ces conditions, ne sont admises que la date et la durée des travaux ou leur coordination (comme le fait que le refus d'inscription au calendrier des travaux doit faire l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge). Ce qui importe, c'est de ne pas remettre en cause le droit permanent d'occupation de la voie publique dont bénéficient certains opérateurs. Le Conseil d'Etat a ainsi précisé que : 'le droit d'occupation du domaine public routier (...) ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par les règlements de voirie ; que les autorités compétentes pour édicter ces règlements peuvent subordonner l'exercice du droit dont il s'agit aux conditions qui se révèlent indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination'." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Conditions particulières d'utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 04 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 6 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public utilisation du sol sol sous-sol voie publique télécommunications transport électricité gaz Note de contenu : "La réglementation favorise certains opérateurs de réseaux en leur octroyant le droit d'occuper le domaine public routier, sous réserve notamment de respecter les règles de coordination de l'article L. 115-1 du Code de la voirie routière. Dans ce cadre, l'autorité compétente ne peut imposer que les conditions indispensables à la protection du domaine public routier afin d'en garantir un usage conforme à sa destination et ne peut pas aller au-delà des conditions légales. Au titre de ces conditions, ne sont admises que la date et la durée des travaux ou leur coordination (comme le fait que le refus d'inscription au calendrier des travaux doit faire l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge). Ce qui importe, c'est de ne pas remettre en cause le droit permanent d'occupation de la voie publique dont bénéficient certains opérateurs. Le Conseil d'Etat a ainsi précisé que : 'le droit d'occupation du domaine public routier (...) ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par les règlements de voirie ; que les autorités compétentes pour édicter ces règlements peuvent subordonner l'exercice du droit dont il s'agit aux conditions qui se révèlent indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination'." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2483 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2662 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Profil environnemental Nord - Pas de Calais / Bernard BRILLET
Titre : Profil environnemental Nord - Pas de Calais : Diagnostic, enjeux, indicateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BRILLET, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Lille [France] : DIREN - Direction Régionale de l'Environnement Nord - Pas-de-Calais Année de publication : 2000 Importance : 109 p. Présentation : ill. Format : 21x29.5 cm Langues : Français Mots-clés : environnement profil environnemental diagnostic environnemental diagnostic géographie économie biodiversité milieu naturel paysage cadre de vie sous-sol sol eau air effet de serre énergie déchet risque bruit sensibilisation Note de contenu : "Le profil environnemental régional est à la fois un diagnostic de la situation environnementale de la région, la définition de ses enjeux prioritaires thématiques et territoriaux et l'élaboration d'indicateurs de suivi. Le profil permet alors de sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux de la région et aux pratiques plus respectueuses de l'environnement. Le profil constitue également un cadre méthodologique pour les démarches territoriales : il identifie les thèmes à approfondir de manière prioritaire, les orientations à affiner, à traduire de manière opérationnelle et à évaluer. Le profil identifie les indicateurs de suivi de l'état de l'environnement en région et sous territoires. Il invite à l'approfondissement de la connaissance dans certains domaines et permettra à terme de suivre les performances régionales au regard de l'environnement. Enfin, le profil est un des éléments du dispositif de suivi et d'évaluation des effets environnementaux, à priori, comme a posteriori, des politiques publiques." Profil environnemental Nord - Pas de Calais : Diagnostic, enjeux, indicateurs [texte imprimé] / Bernard BRILLET, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Lille (France) : DIREN - Direction Régionale de l'Environnement Nord - Pas-de-Calais, 2000 . - 109 p. : ill. ; 21x29.5 cm.
Langues : Français
Mots-clés : environnement profil environnemental diagnostic environnemental diagnostic géographie économie biodiversité milieu naturel paysage cadre de vie sous-sol sol eau air effet de serre énergie déchet risque bruit sensibilisation Note de contenu : "Le profil environnemental régional est à la fois un diagnostic de la situation environnementale de la région, la définition de ses enjeux prioritaires thématiques et territoriaux et l'élaboration d'indicateurs de suivi. Le profil permet alors de sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux de la région et aux pratiques plus respectueuses de l'environnement. Le profil constitue également un cadre méthodologique pour les démarches territoriales : il identifie les thèmes à approfondir de manière prioritaire, les orientations à affiner, à traduire de manière opérationnelle et à évaluer. Le profil identifie les indicateurs de suivi de l'état de l'environnement en région et sous territoires. Il invite à l'approfondissement de la connaissance dans certains domaines et permettra à terme de suivre les performances régionales au regard de l'environnement. Enfin, le profil est un des éléments du dispositif de suivi et d'évaluation des effets environnementaux, à priori, comme a posteriori, des politiques publiques." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2584 En37R59-62L.BRI Livre Bibliothèque principale CAUE Environnement Disponible L'environnement en Nord - Pas-de-Calais
Titre : L'environnement en Nord - Pas-de-Calais Type de document : texte imprimé Editeur : Orléans [France] : IFEN - Institut français de l'environnement Année de publication : 2004 Collection : Les cahiers régionaux de l'environnement Importance : 245 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-911089-69-5 Prix : 29€ Langues : Français Mots-clés : environnement espace naturel biodiversité paysage littoral eau eau souterraine eau superficielle eaux littorales air climat pollution rejet radioactif sol sous-sol érosion épandage friche industrielle sol pollué mine démographie risque déchet transport agriculture pêche industrie énergie consommation énergétique tourisme tourisme durable écocitoyenneté Note de contenu : ""L'environnement en Nord - Pas-de-Calais" est organisé en deux parties : la première, illustrée de cartes thématiques et d'une fiche d'identité régionale, se rapporte aux principaux enjeux environnementaux mis en perspective au regard des forces motrices de la région : dynamique urbaine, milieux naturels, qualité des eaux, industrie, sites et sols pollués, énergie, déchets, etc. ; la seconde partie présente les principales statistiques régionales et les indicateurs de performance environnementale de façon à permettre des comparaisons avec les autres régions françaises. Au total, cette publication constitue une clé d'entrée pour identifier les problématiques de développement durable en Nord - Pas-de-Calais." L'environnement en Nord - Pas-de-Calais [texte imprimé] . - Orléans (France) : IFEN - Institut français de l'environnement, 2004 . - 245 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Les cahiers régionaux de l'environnement) .
ISBN : 978-2-911089-69-5 : 29€
Langues : Français
Mots-clés : environnement espace naturel biodiversité paysage littoral eau eau souterraine eau superficielle eaux littorales air climat pollution rejet radioactif sol sous-sol érosion épandage friche industrielle sol pollué mine démographie risque déchet transport agriculture pêche industrie énergie consommation énergétique tourisme tourisme durable écocitoyenneté Note de contenu : ""L'environnement en Nord - Pas-de-Calais" est organisé en deux parties : la première, illustrée de cartes thématiques et d'une fiche d'identité régionale, se rapporte aux principaux enjeux environnementaux mis en perspective au regard des forces motrices de la région : dynamique urbaine, milieux naturels, qualité des eaux, industrie, sites et sols pollués, énergie, déchets, etc. ; la seconde partie présente les principales statistiques régionales et les indicateurs de performance environnementale de façon à permettre des comparaisons avec les autres régions françaises. Au total, cette publication constitue une clé d'entrée pour identifier les problématiques de développement durable en Nord - Pas-de-Calais." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782911089572 En43R59-62L.ENV Livre Bibliothèque principale CAUE Environnement Disponible L'essentiel de la stratégie régionale biodiversité. Trame verte et bleue / Yves DURUFLE
Titre : L'essentiel de la stratégie régionale biodiversité. Trame verte et bleue : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Une ambition régionale pour renforcer les services fournis par la nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DURUFLE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Lille [France] : Région Nord-Pas de Calais Année de publication : 2014 Importance : 18 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : paysage biodiversité SRADDT Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire TVB trame verte et bleue écologie cohérence écologique écosystème espèce espèce patrimoniale espèce invasive milieu naturel Plan Forêt agriculture infrastructure sol sous-sol eau recherche formation transition écologique ORB Observatoire régional de la biodiversité Résumé : Document présentant l'engagement de la Région Nord-Pas de Calais en faveur de la biodiversité. L'essentiel de la stratégie régionale biodiversité. Trame verte et bleue : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Une ambition régionale pour renforcer les services fournis par la nature [texte imprimé] / Yves DURUFLE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Lille (France) : Région Nord-Pas de Calais, 2014 . - 18 p. : ill. ; 21x30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : paysage biodiversité SRADDT Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire TVB trame verte et bleue écologie cohérence écologique écosystème espèce espèce patrimoniale espèce invasive milieu naturel Plan Forêt agriculture infrastructure sol sous-sol eau recherche formation transition écologique ORB Observatoire régional de la biodiversité Résumé : Document présentant l'engagement de la Région Nord-Pas de Calais en faveur de la biodiversité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4823 Pa17R59-62B.DUR Livre Bibliothèque principale CAUE Paysage Disponible La Fagne de Trélon. Territoire & paysage
Titre : La Fagne de Trélon. Territoire & paysage : Guide technique du patrimoine bâti Type de document : texte imprimé Editeur : Maroilles [France] : Parc naturel régional de l'Avesnois Année de publication : 2001 Importance : 11 éléments Présentation : ill. Format : 21.5x30.5 cm Langues : Français Mots-clés : paysage entité paysagère Fagne de Trélon vallée de l'Helpe Majeure plateau d'Anor vallée de l'Helpe Mineure clairière de Glageon-Trélon-Ohain patrimoine naturel patrimoine architectural orientation paysagère boisement bocage bâti agricole prairie humide eau agriculture patrimoine bâti forêt Baives Trélon place Joffre place de l'église cadre de vie Pont de Sains Féron défrichement industrie urbanisme habitat friche industrielle réhabilitation pente espace public sous-sol ressource matériau ferme maison Hainaut Avesnois plan d'eau milieu naturel réglementation Note de contenu : "[...] ce guide constitue un outil d'informations sur les caractéristiques du patrimoine bâti spécifiques à l'entité paysagère de la Fagne de Trélon. Il est un outil d'aide à la décision grâce à l'analyse et la mise en évidence d'enjeux patrimoniaux à l'échelle du paysage, du cadre de vie et du bâti. [...] Destiné aux élus et aux acteurs locaux, ce document de travail à caractère informatif peut être considéré comme une contribution à la mise en oeuvre des projets de territoires." La Fagne de Trélon. Territoire & paysage : Guide technique du patrimoine bâti [texte imprimé] . - Maroilles (France) : Parc naturel régional de l'Avesnois, 2001 . - 11 éléments : ill. ; 21.5x30.5 cm.
Langues : Français
Mots-clés : paysage entité paysagère Fagne de Trélon vallée de l'Helpe Majeure plateau d'Anor vallée de l'Helpe Mineure clairière de Glageon-Trélon-Ohain patrimoine naturel patrimoine architectural orientation paysagère boisement bocage bâti agricole prairie humide eau agriculture patrimoine bâti forêt Baives Trélon place Joffre place de l'église cadre de vie Pont de Sains Féron défrichement industrie urbanisme habitat friche industrielle réhabilitation pente espace public sous-sol ressource matériau ferme maison Hainaut Avesnois plan d'eau milieu naturel réglementation Note de contenu : "[...] ce guide constitue un outil d'informations sur les caractéristiques du patrimoine bâti spécifiques à l'entité paysagère de la Fagne de Trélon. Il est un outil d'aide à la décision grâce à l'analyse et la mise en évidence d'enjeux patrimoniaux à l'échelle du paysage, du cadre de vie et du bâti. [...] Destiné aux élus et aux acteurs locaux, ce document de travail à caractère informatif peut être considéré comme une contribution à la mise en oeuvre des projets de territoires." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 Ar06L59D.FAG Livre Bibliothèque principale CAUE Architecture Disponible Profil environnemental Nord - Pas de Calais / Bernard BRILLET
PermalinkRéussir son petit jardin / John BROOKES
PermalinkVal d'Authie / Gérard BACQUET
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