Titre : | Contre l'exclusion : une loi, 43 mesures concrètes | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jean LE GARREC, Auteur ; Alain CACHEUX, Auteur ; Véronique NEIERTZ, Auteur | Mention d'édition : | Rapport d'information n° 1062 | Editeur : | Paris [France] : Assemblée Nationale | Importance : | 77 p. | Format : | 16x24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-107699-0 | Prix : | 20F | Langues : | Français | Mots-clés : | loi législation règlementation emploi santé citoyenneté éducation culture | Note de contenu : | "La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. Dans ce cadre, la législation sur le surendettement a aussi été revue. Au sein des 159 articles de la loi, ont été extraites 43 mesures qui traduisent concrètement ces objectifs. Ce rapport a pour but de les présenter et de les expliquer simplement." |
Contre l'exclusion : une loi, 43 mesures concrètes [texte imprimé] / Jean LE GARREC, Auteur ; Alain CACHEUX, Auteur ; Véronique NEIERTZ, Auteur . - Rapport d'information n° 1062 . - Paris (France) : Assemblée Nationale, [s.d.] . - 77 p. ; 16x24 cm. ISBN : 978-2-11-107699-0 : 20F Langues : Français Mots-clés : | loi législation règlementation emploi santé citoyenneté éducation culture | Note de contenu : | "La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. Dans ce cadre, la législation sur le surendettement a aussi été revue. Au sein des 159 articles de la loi, ont été extraites 43 mesures qui traduisent concrètement ces objectifs. Ce rapport a pour but de les présenter et de les expliquer simplement." |
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