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Détail de l'éditeur
Éditeur Le Défenseur des droits
localisé à Paris
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Titre : Collectivités territoriales : Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public : Guide pratique -> Pour un accès à tout pour tous Type de document : document électronique Editeur : Paris [France] : Le Défenseur des droits Importance : 79 p. Présentation : ill. Format : Langues : Français Mots-clés : accessibilité urbanisme collectivité territoriale ERP Établissement Recevant du Public loi réglementation handicap PMR Personne à Mobilité Réduite norme bâtiment environnement patrimoine patrimoine bâti Note de contenu : "Le 'Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités', souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015. Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible." En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide%20Defenseur_des_droits_guide_ [...] Format de la ressource électronique : Collectivités territoriales : Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public : Guide pratique -> Pour un accès à tout pour tous [document électronique] . - Paris (France) : Le Défenseur des droits, [s.d.] . - 79 p. : ill. ; PDF.
Langues : Français
Mots-clés : accessibilité urbanisme collectivité territoriale ERP Établissement Recevant du Public loi réglementation handicap PMR Personne à Mobilité Réduite norme bâtiment environnement patrimoine patrimoine bâti Note de contenu : "Le 'Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités', souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015. Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible." En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide%20Defenseur_des_droits_guide_ [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire