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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'collectivité territoriale'
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Réforme territoriale / Frédéric VILLE
Titre : Réforme territoriale : Retour à la case démocratie ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric VILLE, Auteur Editeur : Nantes [France] : Salientes Editions Année de publication : 2019 Collection : Territoires Importance : 290 p. Format : 14x21.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9562784-1-2 Prix : 23€ Langues : Français Mots-clés : culture réforme territoriale histoire carte communale collectivité territoriale région aménagement aménagement territorial Résumé : Document présentant les fondements historiques et juridiques de la réforme territoriale et proposant une analyse de la nouvelle carte territoriale, pour s’interroger ensuite sur l’efficacité de la réforme, ses avantages et ses inconvénients en matière de gouvernance, compétences, équipements, services, personnel, élus, inégalités territoriales, finances, etc. Réforme territoriale : Retour à la case démocratie ! [texte imprimé] / Frédéric VILLE, Auteur . - Nantes (France) : Salientes Editions, 2019 . - 290 p. ; 14x21.5 cm. - (Territoires) .
ISBN : 978-2-9562784-1-2 : 23€
Langues : Français
Mots-clés : culture réforme territoriale histoire carte communale collectivité territoriale région aménagement aménagement territorial Résumé : Document présentant les fondements historiques et juridiques de la réforme territoriale et proposant une analyse de la nouvelle carte territoriale, pour s’interroger ensuite sur l’efficacité de la réforme, ses avantages et ses inconvénients en matière de gouvernance, compétences, équipements, services, personnel, élus, inégalités territoriales, finances, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782956278412 Cu20NL.VIL Livre Bibliothèque principale CAUE Culture Disponible La réforme des collectivités territoriales
Titre : La réforme des collectivités territoriales : une nouvelle impulsion pour les territoires Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Année de publication : 2009 Importance : 9 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : réforme collectivité territoriale territoire rural urbain Note de contenu : "Avec près de 520000 conseillers municipaux, le maillage communal du territoire français est le socle de notre démocratie et une source d'énergie irremplaçable. La commune doit demeurer la cellule de base de notre organisation territoriale tout en inscrivant systématiquement son action dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé qui favorise la mutualisation des moyens." La réforme des collectivités territoriales : une nouvelle impulsion pour les territoires [texte imprimé] . - Paris (France) : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, 2009 . - 9 p. : ill. ; 21x30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : réforme collectivité territoriale territoire rural urbain Note de contenu : "Avec près de 520000 conseillers municipaux, le maillage communal du territoire français est le socle de notre démocratie et une source d'énergie irremplaçable. La commune doit demeurer la cellule de base de notre organisation territoriale tout en inscrivant systématiquement son action dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé qui favorise la mutualisation des moyens." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2249 Cu07NB.REF Livre Bibliothèque principale CAUE Culture Disponible CAUE. Missions et fonctionnement / Guillaume PROT
Titre : CAUE. Missions et fonctionnement : Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume PROT, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : Editions Le Moniteur Année de publication : 2013 Importance : 18 p. Format : 21x28 cm Langues : Français Mots-clés : CAUE construction collectivité territoriale conseil STAP Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine financement métier partenaire profession URCAUE FNCAUE architecture énergie territoire loi législation cadre de vie Résumé : Ce Cahier pratique présente les missions, le public et l’offre des CAUE, ainsi que son fonctionnement et le rôle des CAUE. CAUE. Missions et fonctionnement : Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment [texte imprimé] / Guillaume PROT, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (France) : Editions Le Moniteur, 2013 . - 18 p. ; 21x28 cm.
Langues : Français
Mots-clés : CAUE construction collectivité territoriale conseil STAP Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine financement métier partenaire profession URCAUE FNCAUE architecture énergie territoire loi législation cadre de vie Résumé : Ce Cahier pratique présente les missions, le public et l’offre des CAUE, ainsi que son fonctionnement et le rôle des CAUE. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3057 Pr43NB.PRO Livre Bibliothèque principale CAUE Publications CAUE Disponible
Titre : Collectivités territoriales : Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public : Guide pratique -> Pour un accès à tout pour tous Type de document : document électronique Editeur : Paris [France] : Le Défenseur des droits Importance : 79 p. Présentation : ill. Format : Langues : Français Mots-clés : accessibilité urbanisme collectivité territoriale ERP Établissement Recevant du Public loi réglementation handicap PMR Personne à Mobilité Réduite norme bâtiment environnement patrimoine patrimoine bâti Note de contenu : "Le 'Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités', souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015. Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible." En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide%20Defenseur_des_droits_guide_ [...] Format de la ressource électronique : Collectivités territoriales : Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public : Guide pratique -> Pour un accès à tout pour tous [document électronique] . - Paris (France) : Le Défenseur des droits, [s.d.] . - 79 p. : ill. ; PDF.
Langues : Français
Mots-clés : accessibilité urbanisme collectivité territoriale ERP Établissement Recevant du Public loi réglementation handicap PMR Personne à Mobilité Réduite norme bâtiment environnement patrimoine patrimoine bâti Note de contenu : "Le 'Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités', souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015. Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d’accompagnement humain, d’adaptation de l’offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible." En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide%20Defenseur_des_droits_guide_ [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Rapport d'information / Pierrre JARLIER
Titre : Rapport d'information : fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierrre JARLIER, Signataire Editeur : Paris [France] : Sénat Année de publication : 2012 Importance : 102 p. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme collectivité territoriale loi droit sol projet aménagement développement durable développement territorial extension foncière environnement marché public intercommunalité département région interrégion CERTU Résumé : Ce document est un rapport du sénat concernant les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme. Rapport d'information : fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme [texte imprimé] / Pierrre JARLIER, Signataire . - Paris (France) : Sénat, 2012 . - 102 p. ; 21x30 cm.
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme collectivité territoriale loi droit sol projet aménagement développement durable développement territorial extension foncière environnement marché public intercommunalité département région interrégion CERTU Résumé : Ce document est un rapport du sénat concernant les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1263 Ur05NT.JAR Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible