Source : MOOC Trame verte et bleue, Office français de la biodiversité (OFB) et Centre de ressources Trame verte et bleue
Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

Les Trames Vertes et Bleues (TVB) sont des réseaux de continuités écologiques. Il s’agit de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d’eau permettant aux différentes espèces animales de se nourrir, se déplacer, se reproduire… Les TVB permettent d’aider les espèces à accomplir leurs cycles de vie, notamment leurs déplacements.

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) participe, par le biais de ce MOOC TVB notamment, à la mise en évidence des enjeux liés aux TVB, afin de sensibiliser tous les acteurs (élus, habitants, aménageurs…) pour créer, améliorer ou restaurer des TVB et ainsi agir pour la biodiversité : comment identifier et planifier la TVB sur un territoire et surtout comment agir concrètement en faveur des milieux terrestres, aquatiques et humides mais aussi de la biodiversité nocturne ?

Les activités humaines détruisent les habitats de nombreuses espèces. Du fait de la fragmentation du territoire, liée à l’urbanisation, les infrastructures, les grands champs cultivés, etc., ces réservoirs sont de moins en moins accessibles. Ces espaces artificialisés créent des ruptures dans les déplacements des espèces. Mais alors, comment faire pour limiter ces obstacles, voire les résoudre ?

La TVB est un outil d’aménagement du territoire pour les élus, les particuliers, les entreprises… Différentes étapes sont à suivre : diagnostics, cartographies (pour situer les différents espaces : réservoirs, corridors, éléments fragmentant et identification de la qualité des milieux, des espaces classés …). L’identification des « sous-trames » : la forêt, le bocage, les zones humides, etc. permet d’identifier quels sont les besoins de déplacements des espèces et de trouver les chemins de « moindre coût », qui coutent le moins d’énergie à un animal pour se déplacer.

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Source : MOOC Trame verte et bleue, Office français de la biodiversité (OFB) et Centre de ressources Trame verte et bleue
Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

L’analyse par des experts naturalistes permet d’affiner les trames vertes et bleue. Des visites sur le terrain sont indispensables pour vérifier les corridors de déplacement présentant des obstacles et des difficultés (présence de clôtures, etc.).

Schéma OAP - TVB - Grand Arras
Source : PLUI de la Communauté Urbaine d’Arras Rapport de présentation – OAP TVB

Orientations de l’OAP Trame Verte et Bleue
Source : PLUI de la Communauté Urbaine d’Arras Rapport de présentation – OAP TVB

La connaissance des besoins de déplacements et le cycle de vie d’espèces (cerfs, hérissons, crapauds, chauves-souris, poissons…) présente un intérêt majeur. Les hérissons, par exemple, peuvent être bloqués par la présence d’une clôture entre des jardins, ou une route. Le traitement avec des produits phytosanitaires (contre les limaces par exemple) peut les empoisonner. Des actions de restauration peuvent résoudre certains de ces obstacles.

Elus et particuliers, chacun de nous peut agir à son échelle pour permettre aux espèces de mieux se déplacer !

En France, les documents d’urbanisme sont des documents publics visant à encadrer l’aménagement des territoires, afin de respecter une certaine cohésion, quelle que soit l’échelle. Ils permettent d’imaginer et de structurer des projets, qu’ils soient territoriaux ou locaux, tout en assurant la valorisation du cadre de vie et le développement économique, environnemental et social du territoire concerné.

Quel document pour quel territoire ? Quelles relations entre les documents ?

Petit tour d’horizon des principaux documents pour y voir plus clair :

• Tout d’abord, en l’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National de l’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Ce document, assez large, permet de fixer les règles de base de l’aménagement du territoire. Son rayonnement national ne permet cependant pas de répondre aux problématiques locales.
• La Carte Communale (CC), composée essentiellement d’une carte de zonage, est un document élaboré directement par les communes (qui ne disposeraient pas de PLU, ni de PLUi), qui permet de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas. Ce document, en l’absence de règlement dédié, ne peut imposer de règles spécifiques quant aux nouvelles constructions (volumétrie, recul, densité…). Il dépend alors du RNU.
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS) présente, à l’échelle d’une commune, un projet d’aménagement et de développement, projeté à 10 ans. Il permet de cadrer le développement d’une commune en lien avec ses aspirations, ses enjeux, ses contraintes, ses valeurs, les projets territoriaux, etc. Composé d’une pluralité de documents, il intègre, entre autres, un règlement qui permet de définir, zone par zone, les modalités de développement et de construction. C’est également à cette échelle que sont rapportées les servitudes, les emplacements réservés…
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) reprend les mêmes principes que le PLU mais, cette fois-ci, à l’échelle intercommunale. Il permet à toutes les communes, d’un même EPCI, de se projeter ensemble sur un projet de développement et d’aménagement commun. C’est aujourd’hui le document le plus courant dans le Pas-de-Calais. Il invite les communes, grâce à une réflexion territoriale, à réfléchir ensemble, d’une part d’un point de vue urbain, mais également au niveau de la sauvegarde des paysages, du développement touristique, d’importants projets territoriaux, etc.
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document, lui aussi intercommunal, qui cadre les politiques territoriales à l’échelle d’un « bassin de vie », avec une projection à 15-20 ans. En ce sens, il peut couvrir plusieurs EPCI et est généralement porté par un syndicat mixte. Il définit les objectifs et principes à mettre en œuvre pour assurer un développement cohérent et solidaire du territoire autour d’une dizaine de thématiques : urbanisme, habitat, environnement, développement économique… Il fixe, par exemple, une densité minimale de développement urbain, que les PLU et PLUi sont contraints de respecter dans leurs zones à urbaniser.

A chaque fois, ces documents d’urbanisme doivent être compatibles et conformes aux documents des strates supérieures.

Suivant la densité de la population, le nombre de communes intégrées à un EPCI, etc., il existe également d’autres documents tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacement Urbain (PDU), qui viennent compléter et renforcer ces documents plus généraux.

L’acceptation, ou le refus, d’un permis d’aménager, de construire ou d’une déclaration préalable s’inscrit donc dans une réflexion globale englobant toutes les échelles de développement territorial !