Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, qui a pour objectif de protéger les données à caractère personnel, le CAUE du Pas-de-Calais a mis en place une politique concernant les traitements des données personnelles, dans un souci de transparence et de respect des droits des individus.

Pour en savoir plus sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 1 – Mentions légales

Propriétaire du site :

CAUE du Pas-de-Calais
43, rue d'Amiens - 62018 Arras Cédex 9 - Tél. : 03.21.21.65.65

Directeur de la publication :

Emmanuelle LEVEUGLE, Présidente du CAUE du Pas-de-Calais

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France - Tél. : 08.99.49.87.65

Article 2 – Contenu du site

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété du CAUE du Pas-de-Calais. L'ensemble de ses contenus, y compris les documents téléchargeables, les photos, les vidéos, les créations graphiques..., est protégé par les droits d'auteur. Les contenus textuels de ce site sont librement utilisables, de façon non commerciale et à condition de respecter l'intégrité des informations et l'application des droits moraux.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site sont, sauf indication contraire, la propriété du CAUE du Pas-de-Calais. Toute utilisation ou reproduction est interdite sans l'accord préalable du CAUE.

Article 3 – Liens hypertexte

Le CAUE du Pas-de-Calais autorise la création de liens hypertexte vers son site Internet, à condition de ne pas diffuser des informations portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Le CAUE se réserve le droit de demander la suppression de liens sur des sites qui ne sont pas compatibles avec ses valeurs et sa politique éditoriale.

Les liens proposés par le CAUE vers d'autres sites sont régulièrement vérifiés. Il s'agit des liens externes permettant d'atteindre des sites sur les contenus desquels le CAUE n'a aucun contrôle. Par conséquent, le CAUE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 4 – Collecte et protection des données

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web et des services qui y sont proposés, le CAUE 62, en tant que responsable de traitement, est susceptible de recueillir et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Une donnée à caractère personnel est "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale" (RGPD (UE) n° 2016/679, 4, 1).

Les informations personnelles que vous nous transmettez directement, par le biais du formulaire de contact, par des questionnaires ou des formulaires d’inscription, via la page Facebook, ou lorsque vous nous contactez par téléphone ou e-mail, sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • des données d’identité : titre, nom, prénom, nom d’utilisateur (lorsque vous interagissez avec nous via Facebook) ;
  • des données de contact : e-mail, numéro de téléphone, adresse (pour les demandes de conseil aux particuliers).

Les données que nous recueillons automatiquement sont les cookies de Google Analytics, service d’analyse d’audience proposé par Google. Les cookies sont des suites d'informations concernant votre utilisation de notre site web, qui seront stockées par Google afin d'évaluer votre utilisation du site et du Web en général ou de créer des rapports d'activité du site à l'intention de son propriétaire. A partir de votre navigateur vous pouvez choisir la durée de stockage des cookies vous concernant ou même décider de les rejeter. Le rejet ou la désactivation des cookies pourraient empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos données par Google dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 5 – Utilisation des données

Les données personnelles que nous collectons auprès de nos utilisateurs ont pour objectif de faciliter le contact entre le CAUE et ses utilisateurs et aussi de réaliser des statistiques concernant l’utilisation du site web et de la page Facebook du CAUE.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • traiter les demandes que vous pouvez nous envoyer via le formulaire de contact, les messages Facebook ou par téléphone ou e-mail,
  • vous envoyer notre newsletter mensuelle, si vous vous êtes inscrits à ce service,
  • vous envoyer des invitations à des évènements organisés ou co-organisés par le CAUE, si vous vous êtes inscrits à ce service,
  • réaliser des études statistiques de votre utilisation du site Web ou de la page Facebook du CAUE et vous permettre de naviguer sur notre site.

Article 6 – Politique de conservation des données

Durée de conservation des données

Dans le cadre de ses missions de service public, le CAUE est soumis au Code du Patrimoine qui réglemente et définit l’archivage des documents. Vos données personnelles sont détruites ou archivées auprès des Archives Départementales du Pas-de-Calais :

  • demandes par courrier : destruction après 3 ans ;
  • demandes par téléphone ou e-mail : pas de limitation de durée ;
  • demandes de conseil aux collectivités : archivage après 10 ans ;
  • demandes de conseil aux particuliers : archivage après 5 ans ;
  • statistiques de fréquentation du site : archivage après 5 ans ;
  • formulaires Google Forms : conservation des données sans limitation de durée.

Destinataires des données

Les données collectées sur le site web du CAUE, sur sa page Facebook, dans ses questionnaires, par e-mail ou par téléphone, sont susceptibles d’être communiquées au personnel du CAUE et, dans certains cas, à ses administrateurs et partenaires (par exemple, le suivi du conseil aux collectivités est mis à disposition des administrateurs et de certains partenaires du CAUE).

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucune donnée personnelle concernant nos utilisateurs ne sera transférée vers un Etat tiers situé hors de l’Union Européenne.

Article 7 – Sécurité des données

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les administrateurs et partenaires qui sont emmenés à consulter certaines données sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • protocole SSL (Secure Sockets Layer),
  • gestion des accès : seulement les personnes autorisées ont accès aux données,
  • sauvegardes informatiques régulières,
  • mises à jour régulières des logiciels,
  • sécurisation des serveurs et des postes informatiques,
  • sécurisation des locaux,
  • identifiant & mot de passe pour les personnes autorisées.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité de vos données.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès : vous pouvez effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;
  • droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ;
  • droit à l’effacement ou "droit à l’oubli" : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant ;
  • doit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions ;
  • droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine, ainsi que le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement ;
  • droit à l’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct) ;
  • vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;
  • vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’attention de Monsieur le Président du CAUE :

CAUE du Pas-de-Calais
43, rue d'Amiens - 62018 Arras Cedex 9

ou en utilisant le formulaire de contact.

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail), ainsi que le contexte dans lequel vous pensez que vos données ont été collectées (par exemple, dans le cadre d’une demande de conseil).

Article 9 – Espace extranet dédié aux administrateurs et partenaires CAUE

Le CAUE a mis en place, sur son site, un accès réservé à ses administrateurs et à certains de ses partenaires. Chaque personne inscrite dispose d’un compte nominatif et d’un mot de passe. Chaque personne a reçu et signé un engagement de confidentialité concernant les données qui lui sont accessibles, ainsi qu’une charte contenant les mentions légales et la politique de confidentialité du site web du CAUE.

Article 10 – Modifications

Le CAUE se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles en fonction de l’évolution de la réglementation. N’hésitez pas à revenir voir cette page.

La présente version a été élaborée en juillet 2018.