La maîtrise de la consommation foncière, un enjeu majeur des PLUi

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Elaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, c’est définir un projet pour son territoire, en prenant en compte ses spécificités, ses richesses. Le foncier en fait partie !

Les réflexions et choix sur la consommation foncière sont primordiaux au sein des documents de planification. La DDTM a choisi de proposer ce sujet pour la journée du Club PLUi Pas-de-Calais du 10 janvier 2019 : « il s’agit d’une des thématiques qui cristallise les enjeux du développement durable et de la transition énergétique. Cela est particulièrement vrai dans le Pas-de-Calais qui doit pouvoir concilier développement et préservation de l’activité agricole et des richesses naturelles du territoire ».

Une soixantaine d’élus et de techniciens de collectivités se sont ainsi retrouvés pour partager leurs expériences, leurs interrogations et leurs modes d’approche de cette thématique.

La journée a commencé par une mise en contexte pour renforcer la prise de conscience. Dans ce 4ème département agricole de France (ou l’agriculture représente 70% du territoire), l’étalement urbain est une réalité : de 2006 à 2015, dans le 62, il a été consommé 471 ha de surfaces agricoles et naturelles par an (1er département des Hauts de France). Ramené à la population, le 1er rang du Pas-de-Calais demeure mais il est suivi de près par les autres départements à dominante rurale des Hauts de France (sources INSEE/CEREMA/DREAL).

Cette urbanisation n’est que très marginalement due à une augmentation de population : sur la période 2006-2014, le solde positif de +19 200 habitants est dû au solde naturel, le solde migratoire étant légèrement négatif (source INSEE, recensement de la population 2013).

Les espaces agricoles du Pas-de-Calais peuvent se prévaloir d’une haute valeur agronomique (parmi les plus élevées au monde). Les surfaces agricoles diminuent, ainsi que les emplois dans ce secteur. Préserver l’importance de l’agriculture pour le département est donc fondamental.

Dans notre département, comme ailleurs, les pôles urbains sont aussi à reconquérir : la limitation de l’étalement urbain est cruciale afin d’éviter la concurrence avec les projets périurbains.

Tous ces enjeux sont au cœur des réflexions de planification.

Aux côtés de la DDTM et de la Chambre d’agriculture, plusieurs territoires ont pu témoigner des actions engagées en faveur de la protection des terres agricoles dans le cadre de leur PLUi : d’abord la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, suivi de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres et enfin la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, qui accueillait le Club PLUi au sein de ses locaux à Avesnes-le Comte.

Cette journée a également été l’occasion pour les partenaires de ces territoires, de mettre en exergue l’ingénierie existante pour accompagner les collectivités : EPF, agences d’urbanisme et CAUE ont ainsi présenté leurs actions et domaines d’intervention. L’occasion de montrer qu’une approche transversale, avec l’appui des partenaires, favorise une vision large et complète des projets.

Les données présentées dans cet article sont issues du diaporama présenté, lors de cette journée, par Raphaël Valentin, DDTM du Pas-de-Calais.

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