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Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures / Joël GRAINDORGE
Titre : Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël GRAINDORGE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Voiron [France] : Groupe Territorial Année de publication : 2013 Collection : Dossier d'Experts Importance : 167 p. Format : 21x29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0569-1 Langues : Français Mots-clés : environnement Grenelle loi législation règlementation performance énergétique énergie bâtiment extension label bâtiment biosourcé construction diagnostic audit énergétique urbanisme PLU SCoT COS transport déplacement transport collectif stationnement autopartage véhicule électrique péage climat GES consommation énergétique schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie plan climat-énergie territorial énergie renouvelable DSP éolienne agriculture phytosanitaire agriculture biologique TVB trame verte et bleue assainissement eaux pluviales eau air air intérieur déchet développement durable Note de contenu : "Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application. Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités."Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures [texte imprimé] / Joël GRAINDORGE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Voiron (France) : Groupe Territorial, 2013 . - 167 p. ; 21x29 cm. - (Dossier d'Experts) .
ISBN : 978-2-8186-0569-1
Langues : Français
Mots-clés : environnement Grenelle loi législation règlementation performance énergétique énergie bâtiment extension label bâtiment biosourcé construction diagnostic audit énergétique urbanisme PLU SCoT COS transport déplacement transport collectif stationnement autopartage véhicule électrique péage climat GES consommation énergétique schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie plan climat-énergie territorial énergie renouvelable DSP éolienne agriculture phytosanitaire agriculture biologique TVB trame verte et bleue assainissement eaux pluviales eau air air intérieur déchet développement durable Note de contenu : "Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application. Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3145 En05NL.GRA Livre Bibliothèque principale CAUE Environnement Disponible Le Grenelle de l'environnement & les collectivités territoriales / Sandrine DUJARDIN
Titre : Le Grenelle de l'environnement & les collectivités territoriales : Nouvelles obligations juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine DUJARDIN, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : CAUE des Bouches-du-Rhône Collection : Les petits guides du CAUE 13 Importance : 96 p. Présentation : ill. Format : 13x18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912074-27-0 Langues : Français Mots-clés : environnement Grenelle loi législation règlementation bâtiment urbanisme performance énergétique DTA DTADD ZPPAUP AMVAP SCoT PLU COS affiche transport autopartage voiture électrique péage énergie climat schéma régional climat, air et énergie énergie renouvelable GES PCT Plan Climat Territorial électricité ZDE zone de développement de l'éolien terrestre éolien éolienne TVB trame verte et bleue écosystème parc naturel régional station d'épuration biodiversité schéma régional de cohérence écologique agriculture biologique déchet air sol Note de contenu : "Les collectivités territoriales occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique et plus largement touchant à notre environnement. Elles ont compétences propres, donc des responsabilités directes, dans des domaines affectant principalement les investissements qui construisent l’avenir. Le CAUE des Bouches-du-Rhone a édité un petit guide récapitulant les répercutions du Grenelle de l’environnement sur les collectivités et les aspects juridiques liées." Le Grenelle de l'environnement & les collectivités territoriales : Nouvelles obligations juridiques [texte imprimé] / Sandrine DUJARDIN, Directeur de publication, rédacteur en chef . - France : CAUE des Bouches-du-Rhône, [s.d.] . - 96 p. : ill. ; 13x18 cm. - (Les petits guides du CAUE 13) .
ISBN : 978-2-912074-27-0
Langues : Français
Mots-clés : environnement Grenelle loi législation règlementation bâtiment urbanisme performance énergétique DTA DTADD ZPPAUP AMVAP SCoT PLU COS affiche transport autopartage voiture électrique péage énergie climat schéma régional climat, air et énergie énergie renouvelable GES PCT Plan Climat Territorial électricité ZDE zone de développement de l'éolien terrestre éolien éolienne TVB trame verte et bleue écosystème parc naturel régional station d'épuration biodiversité schéma régional de cohérence écologique agriculture biologique déchet air sol Note de contenu : "Les collectivités territoriales occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique et plus largement touchant à notre environnement. Elles ont compétences propres, donc des responsabilités directes, dans des domaines affectant principalement les investissements qui construisent l’avenir. Le CAUE des Bouches-du-Rhone a édité un petit guide récapitulant les répercutions du Grenelle de l’environnement sur les collectivités et les aspects juridiques liées." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3033 Ur05NL.DUJ Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible