Le CAUE a récemment participé à une session d’information sur la qualité de l’air dans les Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE), proposée par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) du Département du Pas-de-Calais aux responsables de structures accueillant des jeunes enfants. Ce temps a été animé par l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA), qui se mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l'air, à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux, du niveau global au niveau local.

La qualité de l’air constitue un enjeu de santé publique. "L’augmentation constante du nombre de substances chimiques dans notre environnement et du nombre de personnes asthmatiques/allergiques depuis 30 ans en témoignent" (Source : études de L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale INSERM). Les facteurs environnementaux, et notamment l’air, sont mis en cause.

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes aux polluants de l’air. En effet, ils "présentent une sensibilité élevée aux polluants de l’environnement, en raison de leur croissance rapide, de leur physiologie particulière, de leur petite taille et de leurs activités de découverte" (Source : Plans Nationaux Santé Environnement).

Afin de mieux connaître et d’améliorer la qualité de l’air respiré par les enfants, un décret (Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015) relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public a été promulgué.

Un dispositif réglementaire (2018-2023) de surveillance de la QAI dans les lieux accueillant des enfants est entré en vigueur.

"La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• les centres de loisirs ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l'air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré, et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

• une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
• la mise en œuvre, au choix :
  • d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l'établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements. Pour ce faire, il est proposé aux établissements d'avoir recours à une liste d'organismes qui se sont engagés à respecter une charte permettant de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques. Il est possible de consulter cette liste ou de demander une adhésion au réseau sur le site Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants.
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l'utilisation d'un kit de mesures indicatives de la qualité de l'air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.

Ainsi la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis le 1er janvier 2018, c’est-à-dire que l’évaluation des moyens d’aération ainsi que des mesures de la qualité de l’air ou un plan d’actions doivent avoir été réalisés pour cette date." (Source : site du ministère de la transition écologique et solidaire)

Pour de plus amples renseignements, contacter l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) : www.appa.asso.fr / www.appanpc.fr

Informations et ressources complémentaires :

• le site du ministère de la transition écologique et solidaire avec notamment :
  • le guide afin de réaliser l’autodiagnostic
  • l’affichage obligatoire
  • les kits de mesures conformes
  • le document pour l’évaluation des moyens d’aération
• l’outil Eco l’air conçu par l’ADEME et téléchargeable gratuitement
• le site internet le cartable sain qui regroupe des informations sur le choix des fournitures, du mobilier…
• le site internet de notre projet FEES : Femme Enceinte Environnement et Santé ainsi que la page Facebook
• le guide pratique pour une bonne qualité de l’air conçu par Colline Acepp en collaboration avec l’APPA

La commune a aménagé une parcelle engazonnée de 1 000m², située derrière l’école, en jardin pédagogique. Une petite partie de la parcelle seulement était auparavant accessible aux enfants. L’espace était simplement engazonné et tondu régulièrement. 3 arbres animaient le jardin et une haie de thuyas marquait la limite.

En 2015, le CAUE a orienté la commune sur le réaménagement de ce site. Un diagnostic a d’abord mis en évidence les potentialités du terrain.

Des recommandations paysagères ont été données pour créer un jardin pédagogique avec différents espaces : potager, verger, compost, prairie fleurie, etc. Des références ont permis d’illustrer ces idées : l’aménagement d’un potager en carrés, le choix des plantations (arbustes, fruitiers, mélange de semence pour prairie), la construction d’hôtels à insectes et de nichoirs favorisant la biodiversité, etc.

À la suite du conseil CAUE, la commune a réalisé les travaux, pour que les enfants puissent jardiner, et observer les animaux à deux pas de l’école ! Ce jardin au naturel préserve la biodiversité et améliore l’environnement, grâce à des actions concrètes : plantation d’une haie diversifiée, récupération de l’eau de pluie, paillage des cultures, compostage, etc.